MENTIONS LEGALES

Crédits et Mentions légales

Plateforme ARPEGE (Pharmacologie Criblage Interactome)

Institut de Génomique Fonctionelle (IGF)

141 rue de la Cardonille,

34 094 Montpellier Cedex 5,

France

Tél. : + 33 (0)4 34 35 93 13

Ces pages décrivent les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site Web www.arpege.cnrs.fr de la plateforme ARPEGE (Pharmacologie Criblage Interactome). En consultant ce site Web, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement..

1/ Objet du site

Ce site Web s’adresse à toutes les personnes intéressées par les activités de la plateforme et qui souhaitent s’informer sur ses activités, son offre de services et de produits proposés, développer un partenariat ou contacter la plateforme. Toutes les informations contenues sur ce site ne sont données qu’à caractère informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

2/ Dispositions juridictionnelles

Le site Web et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

3/ Propriété intellectuelle

Le site Web de la plateforme est une œuvre de création, propriété exclusive de la plateforme ARPEGE (Pharmacologie Criblage Interactome). A ce titre, son contenu (logos, textes, photos, dessins, schémas et tout autre contenu) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des éléments composant ou figurant dans ce site, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite par la direction de la plateforme. Cette utilisation devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux en matière de droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé (sur son ordinateur personnel), vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation, l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web www.arpege.cnrs.fr.

4/ Lien hypertextes vers des sites tiers

Ce site Web contient des liens hypertextes vers des sites tiers. La plate-forme ne sauraient être tenus responsables du contenu, propos, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la plate-forme ARPEGE (Pharmacologie Criblage Interactome). De surcroît, l’existence d’un lien entre le site Web www.arpege.cnrs.fr et un site tiers ne signifie en aucun cas que la plateforme approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site Web de la plateforme. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de la plateforme. En tout état de cause, la plate-forme n’est aucunement responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

5/ Données personnelles

Ce site Web n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Cependant, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier (voir la page contactez-nous du site Web).

6/ Protection accordée aux bases de données

Les bases de données de ce site, dont la plateforme est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou utilisation quelconque du contenu d’une quelconque des bases de données de ce site, même partielle, est illicite.

7/ Exploitation des informations présentes sur ce site Web

La plateforme ne peut être tenue responsable d’aucune manière de l’interprétation et/ou de l’usage d’une ou plusieurs informations contenues dans ce site et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L’exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d’une ou plusieurs informations contenues dans ce site Web est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et la plateforme ne peut être tenue responsable d’aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

8/ Limitations de responsabilité

La plateforme s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site Web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la plateforme ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site Web. En conséquence, la plateforme décline toute responsabilité : 1) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ; 2) pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur ce site Web ou toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien ; 3) et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences.

9/ Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir ce site Web exempt de tout défaut et que la plateforme ne peut s’y engager. Ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site Web ; et que le fonctionnement du site Web peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la plateforme ne contrôle pas. La plateforme peu donc, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des modifications sur ce site Web. La plateforme n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de son site Web.

10/ Crédits

– Photos

Certaines images utilisées sur le site Web de la plate-forme ont été réalisées par l’équipe de la plateforme. D’autres images fournies par nos collaborateurs peuvent être utilisées pour illustrer des projets réalisés sur la plateforme. Toute copie totale ou partielle des photos figurant sur ce site Web ne peut se faire sans l’accord de leur propriétaire.